Comment définit-on qu'une production d'un fonctionnaire est faite dans le cadre de son travail ?
Réponse à la question
Il n'y a pas à tergiversé, tout ce que fait un fonctionnaire dans le cadre de son temps de travail, appartient de fait à son employeur. Que ce soit, ou non, explicitement indiqué dans sa fiche de poste, qu'il utilise, ou non, du matériel professionnel ou personnel. Les productions personnelles, qui donc lui appartiennent, sont réalisées en dehors des heures de travail.