Comment définit-on qu'une production d'un fonctionnaire est faite dans le cadre de son travail ?
Réponse à la question
Il n'y a pas à tergiversé, tout ce que fait un fonctionnaire dans le cadre de son temps de travail, appartient de fait à son employeur. Que ce soit, ou non, explicitement indiqué dans sa fiche de poste, qu'il utilise, ou non, du matériel professionnel ou personnel. Les productions personnelles, qui donc lui appartiennent, sont réalisées en dehors des heures de travail.
Peut-on obliger quelqu'un travaillant à SupAgro de mettre sous licence CC ses photos ?
Réponse à la question
S'il ne s'agit pas d'un enseignant chercheur, ce qui est produit par un fonctionnaire ou un contractuel, dans le cadre de son travail "appartient" de fait à son employeur. En tout cas, en ce qui concerne les droits patrimoniaux. On pourrait imaginer que Supagro ait une politique volontariste en ce sens et mette en licence Creative Commons toutes les productions de ses personnels. Il n'empêche que l'employeur des fonctionnaire reste le ministère et que celui-ci pourrait y trouver à redire.